Question avec demande de réponse écrite à la Commission – Vol de métaux dans les zones frontalières

Ce 6 avril 2016, j'adressais une question avec demande de réponse écrite à la Commission sur le vol de métaux dans les zones frontalières.

Les zones frontalières, notamment celles entre la France et l’Allemagne, souffrent d’un phénomène grandissant, à savoir le vol de métaux (cuivre, zinc, laiton, acier, or, etc.).

Ces vols, qui ont majoritairement lieu du côté français, se multiplient et concernent prioritairement les entrepôts d’entreprises, les lignes téléphoniques, les réseaux électriques et les infrastructures de transport.

Ils pénalisent au quotidien les citoyens, les collectivités locales et les entreprises: perte de budget, non accès aux réseaux de téléphone ou d’électricité, retard dans les chantiers et les livraisons, arrêts de la production, etc.

L’une des raisons d’une telle recrudescence de ces vols dans les régions frontalières de l’Allemagne est la différence de modalités de vente de métaux en France et en Allemagne.

En France, la vente est soumise à une réglementation et à des contrôles stricts avec paiement par chèque ou par virement. En Allemagne, la vente de métal se fait de manière anonyme, en espèces et sans traçabilité.

Il est également à noter que le transport d’or n’est soumis ni à déclaration, ni à contrôle dans l’espace économique européen favorisant ainsi les filières de blanchiment d’argent.

1. La Commission fait-elle le même constat?

2. Si tel est le cas, prévoit-elle de faire évoluer la législation en vue d’une harmonisation des règles applicables dans ce domaine?

 

Réponse de la Commission européenne

La Commission partage le point de vue de l’Honorable Parlementaire quant à l’effet dévastateur du vol de métaux sur les entreprises, les communautés et les individus. Des informations attestent que les métaux volés traversent souvent plusieurs frontières avant d’être revendus comme ferraille ou pour être recyclés, loin du lieu du vol.

La lutte contre le vol de métaux fait partie d’un programme en cours de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles EMPACT qui vise à optimiser la coordination et la coopération en matière de criminalité organisée contre les biens, l’une des priorités de l’Union européenne dans la lutte contre la criminalité pour la période 2014-2017.

Sur le plan législatif, la Commission révise actuellement le règlement relatif au contrôle des mouvements d’argent liquide(1), ainsi qu’il est rappelé dans son plan d’action pour le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme(2). Alors que, dans le règlement en vigueur, la définition d’argent liquide ne comprend pas l’or, la révision en cours examine la possibilité d’élargir cette définition. La Commission considère aussi la possibilité d’interdire les paiements en argent liquide au-delà d’une certaine limite. L’évaluation des impacts est en cours.

En ce qui concerne les mouvements de métaux précieux ou d’argent liquide à l’intérieur de l’Union européenne, les États membres peuvent prendre des mesures contre la criminalité, à condition qu’elles soient conformes aux dispositions du Traité sur la libre circulation des marchandises et des capitaux.

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