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Obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier – Adoption d’un mécanisme de procédures adaptées

Les régions frontalières représentent plus de 40 % du territoire de l’Union européenne, 150 millions de personnes y vivent. La France est tout particulièrement concernée, comptant 3 000 kilomètres de frontières en métropole et 400 000 travailleurs frontaliers. Les travailleurs frontaliers, les entreprises, les collectivités sont encore confrontés aujourd’hui à des blocages liés aux différents systèmes juridiques des États et à des lacunes dans la coordination en matière de fiscalité et de sécurité sociale. Je me réjouis, que lors de la plénière du 14 septembre dernier, le Parlement ait voté en faveur d’un mécanisme transfrontalier, assorti de procédures adaptées, auxquelles les États membres pourraient recourir pour remédier aux obstacles à la mise en oeuvre d’un projet commun dans un cadre transfrontalier. Nous avons insisté sur l’importance de ne porter préjudice ni aux coopérations bilatérales existantes ni aux prérogatives nationales.
En tant que Députée européenne alsacienne j’ai notamment défendu au moyen d’amendements une meilleure implication des citoyens et des autorités locales et régionales.