2e réunion du groupe de travail sur la coopération transfrontalière – Soins de santé transfrontaliers : « de trop nombreux obstacles freinent encore la mobilité des patients »

Je présidais mercredi 14 octobre la seconde réunion du Groupe de Travail sur la Coopération Transfrontalière au Parlement européen sur le thème de la santé transfrontalière.
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Dans les zones frontalières, la coopération en matière de santé permet de lutter contre la désertification médicale, de coordonner les investissements et de mutualiser les équipements pour rationaliser les dépenses publiques. L’Union européenne a adopté en 2011 une directive qui facilite l’accès aux soins à l’étranger et clarifie les démarches pour les remboursements des frais encourus.

Malheureusement, les démarches administratives sont souvent lourdes, les patients sont peu informés, et les autorités publiques sont réticentes à faciliter la mobilité des patients par crainte d’une augmentation des coûts.

Les contraintes financières actuelles nous obligent cependant à coopérer, si nous voulons continuer à garantir la même qualité de soin pour tous. Pour cela, nous devons renforcer le dialogue et la confiance entre corps médical et autorités publiques par-delà les frontières, investir dans des projets communs, faciliter les autorisations de soins à l’étranger, assurer la bonne mise en œuvre de la directive et mieux informer les patients .

Françoise Grossetête, Eurodéputée membre de la commission Environnement et Santé publique et rapporteur pour la directive en 2009, a salué les avancées en matière de droit des patients qu’avait apporté le texte européen, tout en regrettant la lenteur de la transposition de la directive dans de nombreux États membres.

Bianca Schulz, Responsable du Centre Européen des Consommateurs France, a rappelé que 40 000 personnes traversaient tous les jours la frontière entre Strasbourg et Kehl pour travailler ou faire des achats, mais que très peu le faisaient pour recevoir des soins en raison de la complexité des démarches, l’absence d’informations et les demandes abusives d’autorisations préalables par les autorités françaises. Elle a cité notamment le cas des IRM en Alsace où le délai d’attente est d’en moyenne 45 jours alors qu’il est seulement de 2 ou 3 jours en Allemagne. La France, néanmoins, demande de complexes autorisations préalables aux patients qui veulent effectuer un IRM en Allemagne, au lieu de simplement les rembourser à posteriori.

Annika Nowak, membre du Cabinet de Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen en charge de la Santé, a présenté le rapport de mise en œuvre de la directive 2011 publié par la Commission européenne en septembre 2015, qui fait état d’un bilan globalement positif, mais souligne le manque de bonne volonté de certains États membres qui freinent la mobilité des patients et refusent le remboursement de soins obtenus légalement de l’autre côté d’une frontière.

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