Question avec demande de réponse écrite à la Commission – Meilleure information des consommateurs sur les produits d’ameublement

J'adressais avec mes colllègues, une question avec demande de réponse écrite à la Commission 24 mai 2016 relative à une meilleure information des consommateurs sur les produits d'ameublement.

Question:

Les meubles et les articles d’ameublement font partie de notre patrimoine culturel et historique, et ils jouent un rôle important dans notre style de vie quotidien. Le secteur de l’ameublement contribue de façon substantielle à notre économie, la fabrication représentant environ 2 % du PIB de l’Union et un million d’emplois, principalement au sein de PME et de microentreprises.

Toutefois, ce secteur est confronté à une concurrence accrue de la part de pays où la production se fait à faible coût. Par exemple, la pénétration du marché de l’Union par la Chine, qui n’a cessé de s’accroître au cours des dix dernières années, exerce une pression sur les prix de l’ameublement. La Chine est désormais le plus grand exportateur de meubles vers l’Union, où elle fournit plus de la moitié du total des produits d’ameublement.

L’Union européenne étant un symbole de qualité, il est fondamental que les industries européennes de l’ameublement donnent aux consommateurs les moyens appropriés de faire des choix informés et en toute connaissance de cause. En l’absence de telles informations, le comportement d’achat des consommateurs s’oriente en fonction du prix et non de la qualité. Un instrument mis à la disposition des consommateurs sur les qualités spécifiques des produits d’ameublement commercialisés dans l’Union améliorerait la transparence du marché, ferait la promotion de produits de qualité et encouragerait des critères exigeants.

En 2014, la Commission a publié une étude sur l’état du marché européen de l’ameublement et sur une éventuelle initiative sur les produits d’ameublement (The EU furniture market situation and a possible furniture products initiative), qui proposait l’introduction d’une «carte d’identité» du mobilier.

Au vu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle expliquer les mesures qu’elle compte prendre en réponse à cette étude?

Signataire: Antonio Tajani (PPE) , Andreas Schwab (PPE) , Anne Sander (PPE) , Massimiliano Salini (PPE) , Paul Rübig (PPE) , Françoise Grossetête (PPE)

Réponse de la Commission européen du 1er août 2016

Comme l’indiquent les Honorables Parlementaires, la Commission a commandé en 2014 une étude indépendante intitulée «the EU furniture market situation and a possible furniture products initiative» (l’état du marché européen de l’ameublement et une éventuelle initiative sur les articles d’ameublement). L’étude évaluait la possibilité d’adopter un système d’information obligatoire et harmonisé en ce qui concerne les articles d’ameublement, présenté au consommateur au moyen d’un label ou d’une carte du produit. L’étude arrivait à la conclusion qu’il ne s’agissait pas d’une solution à privilégier pour divers motifs, en particulier parce que, d’après l’expérience de certains États membres, signaler la performance du produit ainsi que sa durabilité environnementale et sociale au consommateur d’une manière claire et comparable est complexe et onéreux. En outre, il n’existe pas de lien de causalité automatique entre le fait de fournir certaines informations sur le produit et les comportements d’achat.

Un atelier organisé le 18 novembre 2015 au Parlement européen, auquel a assisté un représentant de la Commission, a confirmé les conclusions de cette étude.

Après avoir dûment pris en compte tous les éléments pertinents, la Commission estime qu’un système d’information obligatoire et harmonisé pour les articles d’ameublement n’est pas adapté et effectif. Les actions envisageables dans ce domaine pourraient être impulsées et mises en œuvre par des mesures volontaires prises à l’initiative de l’industrie.

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