Agence Europe – 8/07/2016 – Pascal Hansens
(AE) TRANSPORTS: les eurodéputés s’écharpent sur la question sociale dans le secteur routier
Bruxelles, 08/07/2016 (Agence Europe) – La question du dumping social continue de diviser le Parlement européen, opposant principalement les députés des États membres de l’Est à ceux de l’Ouest, comme l’a prouvé une nouvelle fois le débat en plénière sur l’application des dispositions législatives fixant un salaire minimum dans le secteur des transports, jeudi 7 juillet. Les premiers demandent de faire respecter les libertés inhérentes au marché intérieur, alors que les seconds réclament la fin du dumping social.
L’Allemagne et la France ont ainsi cristallisé les débats avec leurs législations adoptées récemment visant, entre autres, à imposer le salaire minimum national aux transporteurs internationaux opérant sur leur territoire. Dernièrement, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à Berlin et ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la France (EUROPE 11574). L’Allemagne est dans le viseur de l’institution depuis plus d’un an (EUROPE 11317). En substance, la Commission reproche aux deux États membres de mettre en place des procédures administratives excessives qui entraveraient la liberté de circulation des biens et des services et, globalement, le bon fonctionnement du marché intérieur.
Et c’est bien ce que reprochent les eurodéputés qui ont pris la parole contre les dispositions du droit français et allemand. La plupart n’ont pas tant dénoncé le principe du salaire minimum, que les mesures protectionnistes non douanières, comme l’obligation imposée par la loi française aux transporteurs internationaux d’avoir un représentant permanent sur le territoire français. « Si tous les autres pays faisaient comme la France, je peux vous garantir que le transport européen n’aurait plus aucune réalité », a ainsi lancé Richard Sulik (CRE, slovaque) à la députée française Anne Sander (PPE). Il s’est à ce titre interrogé sur la nature de la réaction de Paris, si Bratislava imposait des mesures similaires.
Pour Anne Sander, les règles existantes en matière de salaire minimum sont inscrites clairement dans la directive sur les travailleurs détachés. Le salaire minimum national doit être appliqué à toutes les catégories des transporteurs internationaux et aux activités de cabotage pour garantir une concurrence loyale. À ses yeux, il faut absolument des conditions sociales harmonisées. Pour Jutta Steinruck (S&D, allemande), la France et l’Allemagne n’avaient d’autres solutions que d’agir au niveau national, étant donné que la Commission européenne ne fait rien pour agir contre les pratiques sociales déloyales.
La commissaire aux Transports, Violeta Bulc, était présente durant l’échange et a fait l’objet de nombreuses critiques pour son inaction. « La question est complexe », s’est-elle justifiée. La Commission doit à la fois faire respecter le principe de libre concurrence sans négliger la dimension sociale. En 2017, la Commission présentera une communication pour encadrer le secteur des transports routiers. « Nous voulons mettre l’humain au centre de la politique routière », a-t-elle assuré à cette occasion.
Par ailleurs, la Commission a rouvert le très épineux dossier de la directive des travailleurs détachés en mars dernier pour procéder à des révisions ciblées (EUROPE 11507). (Pascal Hansens)
