Communiqué de presse – Siège de Strasbourg : « Suite à notre alerte, la France attaque le Parlement européen pour non-respect des Traités » – 10.02.2017

En novembre dernier, Anne Sander et Franck Proust avaient dénoncé l’organisation du vote du Parlement européen du budget 2017 de l’Union européenne lors de la mini-session à Bruxelles, et non lors d’une session plénière à Strasbourg, comme le prévoient normalement les Traités.
2017 02 10 CP Ministère des Affaires européennes

Ils déclaraient dans un communiqué du 23 novembre 2016 : « Il n’est pas normal de rajouter des sessions additionnelles à Bruxelles quand l’ordre du jour à Strasbourg n’est pas rempli. Nous regrettons à ce titre que des contraintes juridiques obligent le Parlement à tenir en urgence le vote final sur le budget 2017 – moment fort de la démocratie européenne – la semaine prochaine à Bruxelles, plutôt que cette semaine ou le 12 décembre à Strasbourg. »

Les autorités françaises ont annoncé aujourd’hui vendredi 10 février leur décision d’introduire un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour méconnaissance des dispositions du Protocole 6 du TFUE relatif au siège des institutions et à la tenue de la session budgétaire.

Pour Anne Sander : « Ce recours est important car il permet de rappeler la necessité de respecter les Traités et de répondre aux attaques nombreuses dont le siège fait l’objet depuis plusieurs années. À titre d’exemple, le rapport Verhofstadt, voté la semaine prochaine en session plénière, suggère une modification des Traités pour que les parlementaires fixent eux-mêmes le lieu de leur siège. Au regard des précédents votes sur le sujet, cette décision irait dans le sens d’un rapatriement de toutes les activités du Parlement à Bruxelles, ce à quoi la délégation française s’oppose farouchement. »

« Ce n’est que par une action coordonnée à tous les niveaux – parlementaires, autorités locales et nationales – que nous défendrons le siège du Parlement européen à Strasbourg, symbole de la réconciliation de notre continent et cœur de la démocratie européenne, » a conclu l’élue.

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