9 octobre 2016 : DNA
❏ Ruralité
Les sénateurs bas-rhinois Fabienne Keller, André Reichardt, Guy-Dominique Kennel (LR) et Claude Kern (UDI) ont écrit à Jean-Michel Baylet, ministre des Ruralités et des Collectivités territoriales.
Ils s’étonnent du calendrier choisi pour lancer les « contrats de ruralité » : il répond, estiment-ils, à un « impératif électoral », alors que « la majorité à laquelle vous appartenez est restée sourde à ses revendications ces quatre dernières années ».
❏ Sécurité
Le député Francis Hillmeyer (UDI, Haut-Rhin) a relayé cette semaine auprès du ministre de la Défense les inquiétudes des officiers de réserve spécialistes de l’État-major concernant la Garde nationale actuellement à l’étude. Ceux-ci craignent de passer sous l’autorité des préfets.
❏ Santé
Le député Jean-Luc Reitzer (LR, Haut-Rhin) a cosigné une proposition de loi visant à développer l’usage du défibrillateur cardiaque et permettre à la France de rattraper son « retard considérable » sur des pays comme les États-Unis, où 26 % des personnes victimes de fibrillation, hors domicile, sont sauvées, contre 3 à 5 % en France.
Le député Eric Elkouby (PS, Bas-Rhin) a interpellé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur les difficultés financières de l’ADEMAS, association alsacienne de dépistage du cancer du sein ( DNA du 5 octobre).
❏ Développement économique
Lors de l’audition de Jean Pisani Ferry, commissaire général de France Stratégie, la députée Sophie Rohfritsch (LR, Bas-Rhin) a souligné « l’incohérence entre les constats tirés par l’agence au sujet des inégalités territoriales ». À ses yeux, « l’agence insiste sur le supposé rôle d’impulsion que devraient jouer les nouvelles grandes régions, et constate par ailleurs que ce rôle mettra du temps à être effectif puisque les compétences ne sont pas clairement réparties ».
❏ Agriculture
Le député Eric Straumann (LR, Haut-Rhin) a cosigné une proposition de loi portant sur les dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs. Elle propose d’ajuster le dispositif de la déduction pour aléas pour en faciliter l’usage dès 2016, pour donner « un ballon d’oxygène » aux professionnels victimes d’aléas économiques, climatiques ou sanitaires.
❏ Adoptions
Catherine Troendlé , sénatrice (LR) du Haut-Rhin, est intervenue auprès du président de la République pour attirer son attention sur « les risques que fait peser » le rapprochement de l’agence française de l’adoption (AFA) et du Groupement d’intérêt public de l’enfance en danger (GIPED) sur les procédures d’adoptions internationales.
❏ Emploi d’appoint jeune
Dans le cadre du projet de loi « égalité et citoyenneté », le Sénat a voté la proposition de Claude Kern (UDI, Bas-Rhin) visant à créer un contrat d’emploi d’appoint jeune. Destiné aux étudiants de 18 à 25 ans, il leur permettra de financer leurs études, tout en se combinant avec leurs horaires de cours.
❏ Téléphonie
Anne Sander , députée européenne (LR, circonscription Est), a demandé une initiative pour faire baisser le prix des télécommunications transfrontalières. En effet, si le Parlement européen a voté la fin du roaming (les surcoûts des appels émis lorsqu’on se déplace à l’étranger) pour juin 2017, les appels émis depuis chez soi vers l’étranger resteront surtaxés après cette date.
❏ Maladie
Le député (LR, Bas-Rhin) André Schneider avait interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la possibilité « d’améliorer les conditions de reprise du travail pour les personnes gravement malades ». Celle-ci lui a notamment répondu qu’une concertation était en cours, notamment dans le cadre de la fonction publique.
❏ Parrainage républicain
Le sénateur (LR, Bas-Rhin) André Reichardt a déposé des amendements au projet de loi Égalité & Citoyenneté. Un article notamment inscrit le parrainage républicain dans la loi. L’officialisation de cette cérémonie va accroître les charges des communes et le sénateur a demandé une compensation financière, mais son amendement n’a pas été adopté.
❏ Droit pénal
Jacques BIGOT , sénateur (PS) du Bas-Rhin, est intervenu en commission des lois mercredi, en tant que chef de file pour le groupe socialiste et républicain du Sénat, sur la proposition de loi tendant à reformer le délai de prescription en matière pénale afin de donner la position du groupe. Il interviendra sur ce texte lors de son examen en séance jeudi prochain.
