Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Réforme des indications géographiques – NON, nos appellations ne sont PAS des marques

Tout le monde connaît la Choucroute d’Alsace, le Comté ou encore la Volaille de Bresse. Ce sont tous des produits placés sous une appellation d’origine protégée. Cela signifie que les producteurs d’une région donnée doivent respecter un cahier des charges précis pour disposer d’un label reconnu et ainsi garantir cette connexion séculaire entre un terroir et des savoir-faire ancestraux qui permet de conférer à ces produits leur qualité si spécifique. Ce label européen, outre le fait de protéger contre les contrefaçons et promouvoir la notion de terroir, constitue un outil économique précieux, puisqu’il représente près de 75 milliards d’euros chaque année.
Avec ses récentes propositions de réforme des indications géographiques, la Commission européenne met en danger ce modèle, notamment en déléguant le pouvoir d’examen des demandes d’enregistrement des indications géographiques à l’Office Européen des Marques. Parce que nos appellations ne sont PAS des marques, j’ai demandé à la Commission européenne de revoir sa copie. En opérant ce changement, la Commission oublie le lien si fort qui peut exister entre le territoire et le produit qui l’a vu naître. Elle risque de vider les appellations de leur essence et donc de les affaiblir.
J’ai également souhaité, à l’occasion de la commission de l’Agriculture du Parlement européen du 29 septembre 2022, insister sur le fait qu’il n’est pas possible de dissocier la politique viticole dans l’Organisation Commune des Marchés de celle des Indications Géographiques puisqu’une immense partie de notre production viticole est justement sous appellation. Je demandé que ce lien entre IG et politique agricole soit maintenu dans le sens où toutes deux constituent un outil essentiel du développement rural.

Retrouvez mon intervention