Lutter contre le travail non déclaré

Je suis intervenue, en séance plénière, le 2 février 2016 pour interpeller la Commission européenne sur le travail non déclaré en Europe .

“Madame la Présidente, Madame la Commissaire, aujourd’hui l’économie souterraine pèse 2 100 milliards d’euros en Europe.

Cette fraude à la déclaration pose trois problèmes: une atteinte aux droits des travailleurs, un appauvrissement des caisses des États et une concurrence déloyale entre les entreprises européennes. Parmi elles, les petites et les moyennes entreprises qui représentent 99 % de leur total, sont les premières victimes.

La plate-forme que nous adoptons aujourd’hui doit être vue comme un premier pas pour lutter contre le travail non déclaré, car elle met enfin tous les États membres autour de la table. Elle permettra d’ouvrir un dialogue approfondi entre leurs différentes administrations et permettra aussi de limiter le recours au faux travail indépendant et aux sociétés boîtes aux lettres. Dans les zones frontalières, cette coopération clarifiera les responsabilités et limitera le flou juridique actuel.

Cependant, cette plate-forme ne doit pas rester une coquille vide. Elle doit devenir opérationnelle sans attendre et permettre un réel renforcement des contrôles et des sanctions. Elle devra probablement, un jour aussi, se concentrer sur les fraudes liées au détachement des travailleurs.

Mais attention, une simple plate-forme ne résoudra pas tout. Les États doivent aussi s’engager dans une véritable politique de lutte contre l’impunité, dans une adaptation de la fiscalité et dans une promotion de l’entrepreneuriat pour encourager un retour des travailleurs dans la légalité.”

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