Question écrite avec demande de réponse de la Commission – La recrudescence des loups

Avec mes collègues, j'adressais le 22 décembre 2014 une question à la Commission européenne demandant le déclassement du loup de la directive «Habitats» et de la convention de Berne, afin de protéger les éleveurs.

Question

Lors d’une manifestation, fin novembre, les éleveurs ovins français ont exprimé leur désarroi face à l’ampleur des attaques de loups sur leurs troupeaux et aux conséquences désastreuses de ces attaques pour l’avenir de l’élevage en plein air sur nos territoires.

Aujourd’hui, en France, on recense plus de 8 000 animaux tués par le loup, soit l’équivalent de 40 élevages et, derrière cela, 40 familles vivant de ce pastoralisme. Cette situation est d’autant plus intolérable pour les éleveurs que le loup n’est plus menacé d’extinction depuis 2009 et que sa population n’a cessé de croître ces dernières années.

Les conséquences financières et psychologiques de ces attaques remettent aujourd’hui en cause l’avenir du secteur ovin tout entier.

Les possibilités d’action des pouvoirs publics face à ce problème sont limitées par l’application de la convention de Berne et de la directive «Habitats», qui classent le loup comme animal «strictement protégé».

Face à cette recrudescence de loups, la Commission compte-t-elle rouvrir le dialogue avec les agriculteurs sur une possible révision de la directive «Habitats» (sortir le loup de l’annexe IV de la directive) et sur le déclassement du loup dans la convention de Berne (déclassement du loup de l’annexe II de la convention)?

En ce qui concerne la nouvelle plateforme d’échanges sur la coexistence entre l’homme et les grands carnivores, la Commission européenne pourrait-elle nous indiquer si, depuis sa création, il y a eu des résultats concrets sur cette problématique?

Plus généralement, la Commission pourrait-elle nous donner davantage d’informations sur les travaux récents de cette plateforme?

Signataires : Anne Sander (PPE) , Angélique Delahaye (PPE) , Michel Dantin (PPE)

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