Question avec demande de réponse écrite à la Commission – Ingrédients et aliments ionisés

J'interrogais, le 19 novembre 2015, la Commission européenne lui demandant quelles nouvelles campagnes d'information, expertises ou études scientifiques elle entendait mener pour répondre aux craintes et faire évoluer le cadre législatif en vigueur pour faciliter le développement des techniques liées aux ingrédients et aliments ionisés.

Question:

L’ionisation des ingrédients et des aliments désigne un procédé permettant de réduire le nombre de micro-organismes pathogènes ou d’altération. L’ionisation constitue une variante efficace aux traitements chimiques pour décontaminer et conserver ces produits.

L’Organisation mondiale de la santé a reconnu l’innocuité des aliments ionisés et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rappelé en 2011 l’absence de risques liés à cette technique. Cependant, l’ionisation reste associée par une partie de l’opinion publique aux risques de radioactivité.

Les directives 1999/2/CE et 1999/3/CE règlementent l’utilisation de cette technologie, garantissant l’information du consommateur et le suivi des enjeux sanitaires. Les craintes persistantes d’une partie de la chaîne alimentaire (industriels-distributeurs-consommateurs) sembleraient être à l’origine de l’utilisation actuellement limitée de cette technique en Europe. Les quantités de produits alimentaires ionisés en Europe ont en effet fortement diminué depuis 1999.

Cette technologie continue de se développer néanmoins sur les autres continents, notamment en Asie; et l’Agence internationale de l’énergie Atomique (AIEA) a lancé récemment un programme international sur l’utilisation des faisceaux d’électrons et rayons X pour l’ionisation des aliments.

La Commission entend-elle mener de nouvelles campagnes d’information, expertises ou études scientifiques à même de répondre aux craintes et de faire évoluer le cadre législatif en vigueur pour faciliter le développement de cette technique?

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission le 3 février 2016

L’irradiation des denrées alimentaires est harmonisée au niveau de l’Union européenne (UE) et est régie par les directives 1999/2/CE(1) et 1999/3/CE(2). La directive 1999/2/CE prévoit des dispositions particulières pour la fabrication, la commercialisation et l’importation des denrées alimentaires irradiées. Toutes les denrées alimentaires irradiées ou contenant des ingrédients alimentaires irradiés doivent être étiquetées, afin de permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause. La directive 1999/3/CE dresse une liste de l’Union des denrées alimentaires pouvant être traitées par ionisation. À ce jour, le traitement par ionisation n’est autorisé au niveau de l’UE que pour une seule catégorie de denrées alimentaires (herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux). La modification de la liste harmonisée de l’UE des denrées alimentaires pour lesquelles l’irradiation est autorisée requiert la procédure législative ordinaire.

Pour le moment, la Commission n’envisage pas de lancer de nouvelles campagnes d’information ni de réaliser de nouvelles études scientifiques.

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