Dumping social dans le transport routier

Je suis intervenue en séance plénière mercredi 25 mars lors du débat sur la concurrence déloyale dans le transport routier.

Contexte : L’Allemagne et la France souhaitent imposer un SMIC pour les transporteurs internationaux qui exercent leurs activités de cabotage sur leur territoire afin de lutter contre cette concurrence déloyale. Les pays de l’Est s’y opposent en estimant que cette mesure est contre le droit européen. Un transporteur français est payé un peu plus de 31.000 euros par an pour 1572 heures de conduite, son homologue polonais touche près de 19.700 euros pour 1980 heures. Le Parlement européen adoptera par ailleurs prochainement la mobilisation de 2 millions d’euros pour aider les salariés licenciés du transporteur français Mory Ducros. Le site de Strasbourg fait partie de la liste des bénéficiaires.

 

Mon intervention  :

“Chers collègues,

La question que nous traitons ce soir est d’une importance capitale pour l’avenir du transport routier européen, et plus généralement, pour la vision que nous avons de l’Europe sociale.

Actuellement, les routiers internationaux peuvent, pendant 7 jours, charger et décharger leur camion dans un pays de passage, avant d’arriver dans leur pays de destination. Cela s’appelle le cabotage. Cependant, ces routiers n’ont le droit, ni au même salaire minimum, ni à la même protection sociale que leurs collègues du pays qu’ils traversent. L’activité est pourtant bien identique? Elle est bien sur le même territoire?

Or, mon pays, la France, est le pays le plus “caboté” d’Europe. Les routiers français sont donc concurrencés directement sur leur marché national par d’autres routiers européens payés 5 fois moins cher.

En raison de ce dumping social difficile à contrôler, la France a perdu 21000 emplois en quinze ans. Nous allons d’ailleurs voter – lors de la session prochaine – une aide de 2 millions d’euros pour les routiers licenciés du transporteur Mory Ducros.

Une solution européenne doit être trouvée pour combler le vide juridique existant. Il faut redéfinir les règles de cabotage et créer un régime spécifique pour les travailleurs hautement mobiles. Donc oui à la mobilité, oui à la concurrence, mais non à cette course folle au dumping social.”

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