Dès le 24 mars, j’adressais un courrier au Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, exigeant la mise en place d’un plan d’urgence pour accompagner les agriculteurs européens face à l’épidémie de coronavirus et maintenir l’approvisionnement alimentaire des citoyens à travers l’Europe.

mesures de soutien aux agriculteurs face à la crise

J’y demandais un plan d’urgence pour assurer la mise en place de la PAC sur le terrain et une réponse face aux perturbations sur les marchés agricoles, combinant les outils traditionnels de gestion des marchés et les mesures exceptionnelles. J’y proposais notamment de déclencher l’article 222 du règlement sur l’organisation commune de marché (OCM). Celui-ci permet aux agriculteurs et à leurs organisations de s’organiser en « cartels de crise », afin de mettre en place de manière concertée une planification temporaire de la production, des retraits de produits du marché, de la distribution gratuite ou encore l’entreposage de produits communs. En outre, concernant le secteur laitier et de l’élevage, j’invitais à mobiliser l’article 17 du même règlement pour aider au stockage privé et ainsi permettre de retirer suffisamment de produits du marché afin de stabiliser les prix, le temps de juguler la pandémie. Du fait de la pression du Parlement européen et des 27 ministres de l’agriculture, la Commission a proposé un paquet de près de 85 millions d’euros – ce qui représente peu par rapport à un budget agricole annuel de 55 milliards d’euros, pour financer des mesures de stockage de la production dans le domaine laitier et de l’élevage et autoriser des mesures de flexibilité et de crises comme le retrait, la récolte en vert, le stockage et la distillation pour les secteurs végétaux comme les fruits et légumes et le vin. Bien que positif, ce paquet de mesures n’est pas exhaustif et certains secteurs ont été oubliés, comme le veau et la volaille. Pour la viticulture et les fruits et légumes, les mesures financières ainsi que les flexibilités règlementaires ne vont pas suffisamment loin. En effet, ces mesures sont renvoyées aux programmes nationaux financés par la PAC, qui arrivent en fin de programmation, créant de surcroit des distorsions entre les pays. De plus, l’utilisation de ces fonds pour gérer la crise empêche leur investissement initialement prévu dans la modernisation des filières. Malheureusement, le recours aux solutions nationales est devenu de plus en plus fréquent, signe latent d’une volonté apparente de renationaliser partiellement la PAC et, notamment la gestion des crises sur les marchés agricoles. Afin d’éviter un blocage au Parlement européen, j’ai, en tant que rapporteure sur les actes de gestion de crise, réitéré nos demandes en faveur de mesures plus ambitieuses à la Commission européenne via une série de courriers et en commission parlementaire le 26 mai dernier. Nous proposons notamment un financement européen des mesures de crise et/ou un budget adéquat pour 2021 ainsi que l’adoption d’un acte délégué supplémentaire pour accorder de nouvelles flexibilités pour ces secteurs en grandes difficultés. Face à l’absence de réponse de la part de la Commission européenne, la Commission Agriculture du Parlement européen a décidé de bloquer une partie des mesures pour créer un rapport de force avec le Commissaire Wojciechowski. Le combat continue et des négociations sont en cours, il est urgent pourtant de trouver des solutions pour soutenir le monde agricole et l’industrie agroalimentaire, garantes de notre souveraineté alimentaire.

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