Communiqué de presse – Siège de Strasbourg : la CJUE fait un pas dans la bonne direction

Anne SANDER a pris connaissance des conclusions de l’avocat général dans l’affaire opposant La France et le Parlement européen devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

La France avait déposé un recours devant la CJUE, pour non-respect des traités européens, suite au vote définitif du budget européen 2017 intervenu en session additionnelle à Bruxelles, les 30 novembre et 1er décembre 2016, et non en session plénière ordinaire à Strasbourg.

 

Dans ses conclusions, l’avocat général demande à ce que la proclamation du vote du budget 2017 soit annulée et réalisée de nouveau, cette fois dans l’hémicycle de Strasbourg, et dans un délai raisonnable.

 

« Ces conclusions reconnaissent que la requête de La France est juridiquement fondée, et que le Parlement européen doit respecter le fait que son siège est fixé à Strasbourg, y compris dans le cadre de procédure budgétaire » déclare Anne SANDER.

 

« C’est une première étape positive. J’attends maintenant de la CJUE qu’elle suive ces conclusions, ou qu’elle ose aller plus loin ! Car ce qui est en jeu, c’est le respect de la démocratie européenne dont le vote du budget est l’un des actes majeurs » souligne la Députée européenne.

 

« Nous resterons mobilisés pour défendre Strasbourg, cœur de la démocratie en Europe » conclut Anne SANDER.

 

 

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