La France avait déposé un recours devant la CJUE, pour non-respect des traités européens, suite au vote définitif du budget européen 2017 intervenu en session additionnelle à Bruxelles, les 30 novembre et 1er décembre 2016, et non en session plénière ordinaire à Strasbourg.
Dans ses conclusions, l’avocat général demande à ce que la proclamation du vote du budget 2017 soit annulée et réalisée de nouveau, cette fois dans l’hémicycle de Strasbourg, et dans un délai raisonnable.
« Ces conclusions reconnaissent que la requête de La France est juridiquement fondée, et que le Parlement européen doit respecter le fait que son siège est fixé à Strasbourg, y compris dans le cadre de procédure budgétaire » déclare Anne SANDER.
« C’est une première étape positive. J’attends maintenant de la CJUE qu’elle suive ces conclusions, ou qu’elle ose aller plus loin ! Car ce qui est en jeu, c’est le respect de la démocratie européenne dont le vote du budget est l’un des actes majeurs » souligne la Députée européenne.
« Nous resterons mobilisés pour défendre Strasbourg, cœur de la démocratie en Europe » conclut Anne SANDER.
