Virginie DUBY-MULLER, Christelle PETEX-LEVET, Sylviane NOEL, Cyril PELLEVAT, Députés et Sénateurs de Haute-Savoie, ainsi qu’Anne SANDER et Nathalie COLIN-OESTERLE, Députées européennes, ont
récemment interpelé M. Olivier DUSSOPT, Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, sur l’échéance des accords sur le télétravail des frontaliers.
En effet, ces accords devant prendre fin le 30 juin, parlementaires français et européens ont souhaité solliciter le Gouvernement puisque de nombreuses entreprises souhaitent continuer à appliquer le télétravail et permettre à leurs salariés de continuer leurs activités en toute sécurité pour leur santé et celle de leurs proches, dans un contexte sanitaire qui redevient incertain dans toute l’Europe.
Virginie DUBY-MULLER et Cyril PELLEVAT ont reçu il y a quelques semaines une première confirmation de la part de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, que le volet social des accords serait reconduit jusqu’en décembre 2022. Toutefois, ils ont appris, ce jeudi 23 juin, que le volet fiscal, lui, ne serait reconduit que jusqu’à fin septembre, le temps de mener des négociations avec les autorités suisses pour aboutir à un cadre pérenne.
Si Virginie DUBY-MULLER, Christelle PETEX-LEVET, Sylviane NOEL, Cyril PELLEVAT, Anne SANDER et Nathalie COLIN-OESTERLE se réjouissent de la décision prise par le ministère de reconduire une nouvelle fois ces accords, ils ont toutefois souhaité relancer M. Bruno LE MAIRE afin d’obtenir, dans un souci de cohérence et de clarté, un alignement du volet social et du volet fiscal jusqu’au 31 décembre 2022.
