Accord entre les États membres et le Parlement européen – une réforme ambitieuse des indications géographiques : vers une meilleure protection de nos savoir-faire et des produits phares de nos terroirs.
« La Choucroute d’Alsace, le Camembert de Normandie, le Jambon de Bayonne … Toutes ces indications d’origine, dont nous pouvons être fiers, sont l’âme de nos territoires et font briller nos terroirs partout en Europe et à travers le monde. Elles sont la valorisation de savoir-faire, souvent très anciens. En France, ce sont plus de 750 appellations, et plus de 3 000 en Europe, qui sont reconnues et qui valorisent une agriculture ancestrale » a déclaré la députée européenne Anne Sander, rapporteure du texte pour le Parti Populaire européen (PPE).
« Les indications géographiques sont aussi des outils économiques majeurs pour les zones rurales. Ce sont très souvent des produits reconnus et exportés dans le monde entier avec une valeur totale estimée à 75 milliards d’Euros par an. Ce système a fait ses preuves, il fonctionne et il faut donc le préserver et le consolider. Justement, le Parlement a demandé un renforcement de la protection des indications géographiques, notamment sur Internet ou encore lorsqu’elles sont utilisées en tant qu’ingrédients dans d’autres produits. Les spécificités des indications géographiques viticoles sont également consacrées et garanties à travers cette réforme. »
« Mais la Commission européenne souhaitait initialement déléguer l’examen de la conformité du cahier des charges à l’Agence de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Ce changement, en apparence administratif, était à mon sens une erreur. Il revenait à considérer les indications géographiques comme des marques, reproductibles à l’envie, déconnectées de tout lien avec leur territoire d’origine. Nous avons bataillé avec la Commission européenne pour que ce transfert n’ait pas lieu afin de garantir la cohérence d’un système qui a fait ses preuves depuis de longues années. Il faudra veiller au respect des dispositions décidées aujourd’hui. »
