« Concrètement l’utilisation du mécanisme permettra à un État d’appliquer la réglementation d’un État voisin sur un territoire, pour mettre en œuvre une action transfrontalière spécifique, dans le cas où sa propre législation constituerait un obstacle juridique à la réalisation d’un projet transfrontalier ».
« Dans ma circonscription de l’Est de la France, ce mécanisme qui vise à lever les obstacles juridiques et administratifs dans la coopération transfrontalière, est le bienvenu, plus encore qu’ailleurs. »
« En attendant des mesures nationales en faveur du droit à la différenciation sur certains territoires, c’est l’Europe qui vole au secours des projets transfrontaliers. »
« Le développement d’un tel mécanisme s’appuie sur une demande des acteurs de terrain qui se heurtent à de nombreux freins pour développer des projets de coopération avec des partenaires de l’autre côté d’une frontière » a expliqué la Députée européenne.
« Ce nouveau dispositif va contribuer à améliorer la richesse et le bien-être des habitants des régions frontalières ainsi que leur qualité de vie. On estime que la suppression d’à peine 20 % des obstacles existants permettrait d’enregistrer une hausse de 2 % du PIB et la création de plus d’un million d’emplois dans toute l’Europe », a conclu Anne Sander.
