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Communiqué de presse – Abandon par les États membres du Mécanisme transfrontalier européen – Un véritable coup de frein à la coopération transfrontalière – 15.07.2021

« Je regrette très profondément la décision des États membres d’abandonner de manière définitive le Mécanisme transfrontalier européen qui devait être une avancée majeure pour la coopération transfrontalière » a déploré Anne Sander, Députée européenne, Conseillère Régionale de la Région Grand Est, et Présidente du Groupe de travail sur la coopération transfrontalière au Parlement européen. « Cette annonce est un véritable coup de frein à la coopération frontalière. Quel gâchis ! »

Le 13 juillet, lors d’un échange de vues avec les députés européens de la commission du développement régional (REGI), le Ministre slovène chargé du Développement et de la Politique de cohésion, Zvonko Černač, a confirmé l’abandon du texte sur le mécanisme transfrontalier européen (règlement ECBM). L’utilisation de ce mécanisme aurait pu permettre à un État d’appliquer la réglementation d’un État voisin sur un territoire, pour mettre en œuvre une action transfrontalière spécifique, dans le cas où sa propre législation constituerait un obstacle juridique à la réalisation d’un projet transfrontalier.

« Très attendu, le développement d’un tel mécanisme s’appuyait sur une demande des acteurs de terrain qui se heurtent tous les jours à de nombreux freins pour développer des projets de coopération avec des partenaires de l’autre côté d’une frontière. Ce mécanisme était essentiel pour les régions frontalières car il aurait permis de faciliter la vie de dizaines de millions de citoyens européens vivant entre deux frontières, notamment dans ma région, le Grand Est, qui partage ses frontières avec quatre autres pays européens. »

« Alors que les citoyens européens, les entreprises et l’économie, souffrent des impacts de la crise sanitaire, cet outil aurait pu contribuer à améliorer la richesse et le bien-être des habitants des régions frontalières ainsi que leur qualité de vie. On estime en effet que la suppression d’à peine 20 % des obstacles existants permettrait d’enregistrer une hausse de 2 % du PIB et la création de plus d’un million d’emplois dans toute l’Europe. »

« J’appelle les États membres à prendre leur responsabilité : il est urgent de proposer des outils simples et pragmatiques pour abaisser les obstacles administratifs et juridiques dans les régions frontalières. Ces dernières représentent en effet près de 40% du territoire de l’Union européenne ! Dans les prochains mois, nous devrons collectivement réfléchir à de nouvelles alternatives, et c’est en ce sens que je me battrai au Parlement européen » a conclu Anne Sander.