L’arręt Matzak, pris par la Cour de Justice de l’Union européenne en 2018, a mis dans l’instabilité juridique le statut des sapeurs-pompiers volontaires, en les assimilant à des travailleurs. En effet, en les désignant comme tel, ils sont soumis aux obligations de la Directive européenne sur le temps de travail et donc au respect des périodes de repos et de travail, mais aussi de congés, ce qui rendrait incompatible l’exercice de l’activité de sapeurs-pompiers volontaires avec un emploi salarié.
Dans la plupart des pays européens, le système d’intervention d’urgence repose sur l’engagement des pompiers volontaires, qui constituent l’essentiel des forces de lutte contre les incendies et de secours. De plus, les bénévoles jouent un rôle clé dans la gestion des risques de catastrophe. Cela est encore plus vrai dans le contexte du changement climatique, qui tend à augmenter la fréquence et la gravité des événements météorologiques et climatiques.
En France, les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79% des effectifs, ils sont 3,5 millions en Europe. Une telle application extensive de cette directive viendrait remettre en cause l’ensemble des modèles de secours nationaux. Malgré de nombreuses initiatives, menées en lien avec les parlementaires européens et nationaux, la Commission européen n’a pas l’intention de modifier le dispositif législatif existant.
C’est pourquoi, j’ai organisé au Parlement européen à Strasbourg, la première grande rencontre avec la Fédération Européenne des Sapeurs Pompiers Volontaires, 17 associations nationales de SP et les députés européens pour échanger sur les enjeux de cette directive pour chaque pays et interpeller la Commission européenne sur les intérêts de sécuriser leur statut.
Le combat continue!
