L’Alsace publie le 1er février 2017 l’article ci-joint.
Le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’étoffe : soixante-treize élus alsaciens y ont placardé leur déclaration d’intérêts. Aux parlementaires se sont ajoutés quelques maires et surtout de nombreux adjoints.
La déclaration d’intérêts du député de Paris François Fillon (LR) est devenue un objet de curiosité. Elle est en ligne, accessible à tous, sur le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). C’est en effet la loi qui le veut.
Sa déclaration de patrimoine, en revanche, ne peut être consultée qu’à la préfecture de Paris, dans le XIe arrondissement. Et les renseignements qu’elle contient ne peuvent être publiés.
Trente-six adjoints de Strasbourg et Mulhouse
Comme tous les parlementaires, François Fillon a en effet été obligé de remplir ces deux documents et de les envoyer à la HATVP. Mais l’obligation de communiquer le premier de ces deux documents, la déclaration d’intérêts, depuis les lois de 2013 sur la transparence, s’impose aussi à de nombreux autres élus.
Ainsi, la Haute Autorité affiche-t-elle désormais 73 déclarations d’intérêts d’élus alsaciens. Aux 15 députés et 9 sénateurs et à l’unique députée européenne alsacienne (Anne Sander) s’ajoutent en principe les présidents de conseils départementaux, celui du conseil régional, leurs vice-présidents avec délégation de signature, les maires des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints des communes de plus de 100 000 habitants. C’est ainsi que 18 adjoints strasbourgeois et 18 adjoints mulhousiens sont sur la liste.
Délégation de signature
En tant que maires, Roland Ries (Strasbourg), Jean-Marie Kutner (Schiltigheim), Gilbert Meyer (Colmar), Jean Rottner (Mulhouse) ont donné leurs déclarations, Claude Sturni (Haguenau) l’ayant déjà fait comme député. Le sénateur Jacques Bigot y est encore classé comme maire d’Illkirch-Graffenstaden, mais son remplacement par Claude Froehly ne date, il est vrai, que de mi-décembre.
Pour le conseil départemental du Bas-Rhin, on trouve les déclarations de Frédéric Bierry et de cinq de ses vice-présidents : Etienne Burger, Thierry Carbiener, Danielle Diligent, Pascale Jurdant-Pfeiffer, Jean-Philippe Maurer. Est annoncée comme « à venir » celle d’Yves Sublon. Pour le conseil haut-rhinois, outre le président Eric Straumann, par ailleurs député, le vice-président Rémi With et le conseiller Lucien Muller, en tant que président de la commission d’appels d’offres, ont rendu leur copie. De fait, le conseil départemental du Bas-Rhin a 13 vice-présidents, celui du Haut-Rhin en a 10. Mais la loi est claire : c’est la délégation de signature qui compte, pas le titre donné à l’élu.
On ne trouve, en revanche, aucune déclaration d’élus du conseil régional du Grand Est, ni d’aucun autre conseil régional, treize mois après leur renouvellement. Le site de la HATVP a ouvert la rubrique dans certaines régions, mais n’a pas encore commencé à la remplir.
Sont aussi astreints à des déclarations certains fonctionnaires ou contractuels (par exemple les préfets, les recteurs, les directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet des collectivités concernées), mais leurs déclarations ne sont pas publiques.
https://www.lalsace.fr/bas-rhin/2017/02/01/73-elus-alsaciens-affichent-leur-declaration-d-interets
