Vous pouvez lire ici un article du Parisien daté du 16 février 2017.
La France vient de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour faire annuler le budget européen 2017. Elle estime que le texte devait être adopté à Stasbourg et non pas à Bruxelles
Caprice ou défense des institutions ? La France vient de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour faire annuler le budget européen 2017 d’un montant de 158 milliards d’euros, tout simplement parce que le Parlement européen a signé l’accord à Bruxelles… et non pas à Strasbourg !
Selon la France, les traités européens requièrent que les sessions du Parlement européen se tiennent à Strasbourg (Alsace), notamment la session budgétaire annuelle. Cette année, les députés européens, qui partagent leur temps entre la capitale belge (trois semaines par mois) et la métropole alsacienne (une semaine de trois jours et demi), ont dû adopter le budget européen à Bruxelles pour des raisons pratiques.
«L’accord sur le budget a été adopté le 16 novembre, le mercredi soir avant la session, et il n’était pas possible en deux jours d’effectuer les traductions et les contrôles juridiques», explique le service de presse au Parlement européen. En outre, les textes prévoient que le budget soit voté par le Parlement dans les 14 jours suivant l’accord établi entre le Conseil et le Parlement européen. Voter le budget en décembre n’était donc pas possible juridiquement, selon le Parlement.
«Respecter les traités, c’est une source de stabilité, surtout si l’UE est en danger»
Inadmissible, selon Paris. « La France est très attachée au respect des dispositions prévues dans les traités, qui, en fixant le siège du Parlement à Strasbourg, traduisent la volonté des bâtisseurs de l’Europe de construire une Europe polycentrique et sont le résultat de compromis entre États membres», s’est justifié Harlem Desir, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, ajoutant que «remettre en cause le siège strasbourgeois du Parlement reviendrait à remettre en cause l’ensemble de cet équilibre. Strasbourg (…) Le gouvernement a constamment défendu cette position de manière ferme et déterminée. Ce recours s’inscrit dans le prolongement de cet engagement à faire respecter la lettre et l’esprit des traités sur ce sujet.»
Anne Sander, eurodéputée Les Républicains, a apporté son soutien à cette décision. « Respecter les traités, c’est une source de stabilité, surtout si l’UE est en danger. Voter le budget représente un acte démocratique fort, donc il est important que la France envoie un signal politique en rappelant les textes.»
Cette démarche ne devrait rien changer sur le fond, le budget européen ayant été adopté par 438 voix (194 contre et 7 abstentions). Face à cette procédure, qui devrait prendre plusieurs mois, l’eurodéputé Jean Athuis, président de la commission du Budget au Parlement, a qualifié de «pathétique et dérisoire» la manoeuvre française, à l’heure où «l’Europe est en crise» avec le Brexit et à la veille des prochaines élections aux Pays-Bas, en France ou encore en Allemagne.
