Vous trouverez ici un article paru dans Les Echos le 26 avril 2017.
La Commission européenne propose de définir un « socle social européen ».
Un signal politique fort en pleine campagne présidentielle française.
Qui a dit que l’Europe ne servait qu’aux entreprises ? La Commission européenne s’apprête à envoyer, ce mercredi, un signal fort de sa volonté de regagner la confiance des Européens, en formulant une série de propositions à caractère social.
Une sortee de charte européenne de droits sociaux fondamentaux
Autour d’une réflexion prospective esquissant plusieurs options pour l’avenir social du continent, Bruxelles va proposer un texte très politique, constitué d’une vingtaine de lignes directrices appelées à constituer une forme de charte européenne de droits sociaux fondamentaux. L’idée étant de créer « une dynamique politique autour de ce texte afin qu’il reçoive une approbation aussi large que possible parmi les Etats membres », explique-t-on à la Commission.
En marge de ce « socle social européen » au caractère structurant, Bruxelles devrait également dévoiler des propositions concrètes sur plusieurs points – et le temps de travail, tout en suggérant d’amorcer le chantier d’une extension de la protection sociale aux nouvelles formes de travail induites par l’économie numérique.
Un salaire minimum dans tous les Etats membres ?
La commission pourrait notamment pousser l’idée d’un salaire minimum dans tous les Etats membres, un point cher à Jean-Claude Juncker, son président, mais qui ne sera pas simple à concrétiser car six pays n’ont aucune règle en la matière.
Ce foisonnement de propositions répond à un double défi. D’une part, il s’agit d’enrayer la mécanique de l’euroscepticisme – et sur ce plan, le fait que ces textes soient présentés entre les deux tours de l’élection présidentielle française n’est pas anodin. Depuis sa prise de fonctions, Jean-Claude Juncker a régulièrement insisté sur l’importance qu’il accorde à ce sujet, évoquant la nécessité de faire de l’union un espace bénéficiant d’un « triple A » en matière sociale. En interne, on reconnaît que le Brexit n’est pas sans lien avec ce nouveau chantier : non seulement il a servi de violent révélateur du désamour des peuples vis-à-vis du projet européen, mais il représente aussi une opportunité puisque Londres, de longue date, s’est opposé aux velléités européennes d’investir le champ social.
Un début de convergence
D’autre part, ce socle social a pour but d’amorcer un début de convergence sociale au sein de la seule zone euro. « Quand on a une monnaie commune, on ne peut pas avoir des normes sociales trop divergentes », plaide-t-on à la commission. Pour Anne Sander, membre de la commission de l’Emploi et desAffaires sociales du Parlement européen, ce nouveau chantier constitue « une excellente nouvelle et un signal très fort de la part de l’Union ».
Elle veut croire que les mentalités ont assez évolué dans la plupart des pays pour que soit possible un début de convergence et prend pour exemple la récente mise en place, en Allemagne, d’un salaire minimum. Sur le fond, pourtant, des lignes de fracture très fortes subsistent en Europe. Entre l’est et l’ouest du continent, notamment, comme l’illustrent les tensions actuelles autour du projet de révision de la directive sur le travail détaché. « Le terme même de “dumping social” est remis en question dans certains pays », note la députée. Même différence entre un nord du continent, de sensibilité libérale, et un sud, plus interventionniste. Si socle social il doit y avoir, il sera forcément le fruit d’un laborieux compromis.
