16 octobre 2016 : DNA
La semaine parlementaire
Sécurité
Les députés Eric Straumann (LR, Haut-Rhin), Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin) et Claude Sturni (app. LR, Bas-Rhin) ont cosigné une proposition de loi visant à exclure de l’assiette de l’impôt l’indemnité et l’allocation que perçoivent les militaires mobilisés dans le cadre de l’opération Sentinelle. Ces sommes sont aujourd’hui entièrement fiscalisées contrairement aux primes pour les opérations extérieures (OPEX).
Surendettement
La sénatrice Catherine Troendlé (LR, Haut-Rhin) a interpellé le gouvernement sur la « dérive inflationniste » des procédures de rétablissement personnel qui permet l’effacement des dettes d’une personne surendettée. « Cette procédure fait supporter aux locataires scrupuleux le coût des difficultés financières rencontrées par les ménages qui occupent le même parc social », estime l’élue.
Gens du voyage
Jean-Luc Reitzer (LR, Haut-Rhin) a cosigné une proposition de loi visant à alourdir les sanctions à l’encontre des gens du voyage refusant de s’installer sur les aires d’accueil prévues par les municipalités.
Ordre des décorations
Le sénateur André REICHARDT (LR, Bas-Rhin) a attiré l’attention du Premier ministre sur l’ordre de préséance des décorations. La récente médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme, créée en 2016, est au cinquième rang protocolaire devant les décorations décernées par le ministre de la Défense : les trois Croix de guerre, la Croix de la valeur militaire, la médaille de la gendarmerie nationale ou la médaille de la Résistance. Il demande un réexamen de cet ordre.
Tourisme
Eric Elkouby, député (PS, Bas-Rhin), a interpellé Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur et de la promotion du Tourisme, sur « la baisse globale du nombre d’arrivées internationales en France » et « les manières dont il entend apporter son soutien aux professionnels du tourisme ».
Admission post-bac
Le sénateur Guy-Dominique Kennel (LR, Bas-Rhin), rapporteur de la mission d’information « Une orientation pour tous les élèves », a demandé à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, que le système APB (admission post-bac) soit « accessible et transparent » et n’utilise plus de tirage au sort, sur la légalité duquel plusieurs tribunaux ont émis « un doute sérieux ».
Terrorisme
La députée Arlette Grosskost (LR, Haut-Rhin) a cosigné une proposition de loi visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes dans le but de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Urbanisme
René Danesi (LR, Haut-Rhin) a déposé un amendement dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Égalité et Citoyenneté pour empêcher l’usage d’ordonnance pour imposer aux communes le transfert de leur compétence Plan local d’urbanisme à leur intercommunalité. Le sénateur a obtenu l’assurance du gouvernement que « l’objectif est de poursuivre la loi ALUR sans remettre en cause l’équilibre trouvé sur la minorité de blocage ». Il a donc retiré son amendement.
Radicalisation
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin), a engagé ses travaux sur le rôle des collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation.
Plans d’occupation des sols
Le sénateur Claude Kern (UDI, Bas-Rhin) a défendu un amendement tendant à proroger le délai de validité des plans d’occupation des sols (POS) jusqu’au 31 décembre 2017.
Demi-part fiscale
Le député Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin) vient d’attirer, sous forme de question écrite, l’attention du secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la mémoire sur l’obtention d’une demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants.
Filière géothermique
La députée européenne (LR) Anne Sander a écrit mercredi à la commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, pour débloquer les projets d’investissements de la filière géothermique haute énergie française, suspendus actuellement en raison de retards. 200 millions d’euros d’investissements sont ainsi en suspens en Alsace.
Divorce
Le député Frédéric REISS (LR, Bas-Rhin) est intervenu, sans succès en séance publique pour un amendement qui restreindrait le passage optionnel devant un juge aux divorces par consentement mutuel uniquement aux cas où il n’y a pas d’enfants mineurs concernés.
Migrations
Le député André Schneider (LR, Bas-Rhin), est intervenu à Strasbourg en tant que membre de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le dossier des migrations. « Certains considèrent les migrations comme un danger, je pense au contraire que si nous arrivons à établir de vraies stratégies et une politique migratoire concertée, ces migrations seront une chance pour notre continent qui subit sa révolution grise, comme la nomment les démographes », a-t-il plaidé.
