Réforme des indications géographiques – Et si la Commission européenne faisait une réforme pour rien ?

Peu le savent mais le système des appellations d’origine protégées et plus généralement les systèmes de qualité qui protègent nos trésors gastronomiques ont pour origine une règlementation européenne dont la première mouture date de 1992 !

Aujourd’hui, les indications visent à protéger les dénominations de produits spécifiques afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques, liées à leur origine géographique ainsi qu’au savoir-faire ancré dans la région. Elles répondent donc à une logique de protection intellectuelle mais qui pour autant ne relève pas du droit des marques. Elles sont aujourd’hui un succès, valorisent des terroirs et des territoires. En 2017, elles représentaient 77,15 milliards d’euros.

Or, alors que ce système fonctionne, est performant et permet une meilleure rémunération de nos agriculteurs, la Commission européenne entend modifier la législation et souhaite transférer l’examen des demandes de protection au bureau européen de la propriété intellectuelle. Si cette réforme semble n’être, en apparence, que purement administrative, elle révèle finalement un changement de philosophie dans la manière d’appréhender les indications géographiques. Il apparaît ainsi que la Commission européenne traite les AOP, IGPs et IGs comme de simples marques alors qu’elles sont aussi un formidable levier pour soutenir notre agriculture.

En commission de l’agriculture, au Parlement européen, je suis intervenue pour présenter mes inquiétudes partagées par une grande partie de mes collègues.

Retrouvez mon intervention

 

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